Vers un renforcement de la loi contre le harcèlement sexuel

Auditionné le 21 novembre par la Commission des Lois, des Affaires administratives et des Droits de l’Homme, le ministre de la Justice, Ida Reteno Assonouet, en a profité pour proposer des amendements au code pénal gabonais actuel, visant à réprimer sévèrement le harcèlement sexuel en milieu professionnel.

Le nouveau projet de loi viendrait compléter les dispositions pénales actuelles en matière de harcèlement sexuel à l’égard des femmes dans les milieux professionnels, mais aussi les violences dont elles font l’objet au quotidien. Il vient également en modification de l’article numéro 21/63 du 31 mai 1963 du Code pénal dont certaines dispositions ne correspondraient plus à la réalité actuelle. Celles-ci sont relatives aux attentats aux mœurs et à la pudeur, afin d’élargir le champ de répression de toutes les agressions sexuelles, ainsi que l’inceste jusqu’ici ignorés par la loi gabonaise, rapporte gaboneco.com.

«Ces dispositions constituent la traduction des directives que le président de la République a donné au gouvernement, en vue, non seulement de renforcer la protection de la femme, mais également d’assurer son épanouissement tout en préservant sa dignité. Ce projet de loi accélère l’éradication de toutes formes de violences envers la femme», a expliqué le Garde Sceaux. En juin dernier, le président Ali Bongo avait dénoncé, dans un discours devant les hauts cadres du pays, la corruption, le harcèlement sexuel et le trafic d’influence dans l’administration.

Selon le média en ligne, le texte soumis à l’étude des députés de la Commission des Lois, des Affaires administratives et des Droits de l’Homme, s’appuie sur la convention relative à l’élimination de toutes les formes de discriminations à l’égard des femmes de 1979, et ratifié par le Gabon le 21 janvier 1983. Il s’appuie également sur les déclarations et résolutions des Nations Unies contre la violence faite aux femmes et aux filles.

Dans cette démarche, le texte soumis aux députés envisage de réformer les articles du code pénal qui traitent singulièrement des agressions sexuelles et des attentats contre les mœurs en général, avec la création de nouvelles infractions, notamment le harcèlement sexuel et l’inceste.

«En effet, la justice gabonaise ne peut plus rester insensible à la détresse des femmes qui vivent de façon particulièrement atroce des situations d’agressions sexuelles. Sans remettre en cause les fondements sur lesquels repose la société gabonaise, il est apparu opportun d’impulser un juste équilibre entre leurs doléances légitimes, l’exigence de la morale et la préservation de notre identité culturelle, afin de garantir à tous une évolution harmonieuse et maîtrisée de la société. Cela semble important à un moment où de nombreux écarts de comportement sont de plus en plus dénoncés», a fustigé le ministre Reteno Assonouet.

Par ailleurs, le texte soumis aux députés constitue une innovation du fait qu’il énumère les éléments constitutifs d’agression sexuelle et de viol. De plus, ce texte assimile à une agression sexuelle les autres actes impudiques visant un but sexuel, ainsi que les actes de pédophilie.