Suite à la publication du recueil des décisions et avis des juridictions financières : le passé en débet
Les 1700 milliards donnent le vertige. Mais il faut distinguer faute personnelle et défaillance du système.
La Cour des comptes n’est ni une agence de recouvrement ni un tribunal populaire. Dans un pays où le parti unique a durablement formaté les esprits, elle doit savoir distinguer la faute personnelle de la défaillance du système, la décision libre de l’ordre subi, l’enrichissement sans cause de l’opération dictée par les circonstances. © GabonReview (Montage)
Ce sont des révélations troublantes. À la suite à la publication du recueil des décisions et avis des juridiction financières, l’opinion s’est emballée. Au cœur de toutes les conversations, près de 1.700 milliards à recouvrer auprès de personnes physiques ou morales pour des affaires remontant parfois à plusieurs décennies. Deux noms retiennent particulièrement l’attention : Eugène Capito et Jean Massima, anciens trésoriers-payeurs. Le premier aurait été mis en débet en 2014. Il serait débiteur d’un montant de 114.069.445.495 francs du fait de «certaines opérations non justifiées (…) rattachées à sa gestion au titre des exercices budgétaires de 1980 à 1990». Le second serait «débiteur envers l’Etat de 3.358.792.860 francs». Comme son collègue et prédécesseur, il serait «condamné à solder son débet augmenté des intérêts aux taux légal».
Sous un régime de parti-Etat
Ces chiffres donnent le vertige. Mais au vu des dates et du temps écoulé, ils suscitent une question : peut-on évaluer la responsabilité d’un fonctionnaire en faisant abstraction du système politique, juridique et institutionnel en vigueur au moment de la commission des faits ?
Entre 1980 et 1990, le Gabon vivait sous un régime de parti-Etat. En ces temps-là, le Parti démocratique gabonais (PDG) n’était pas une formation politique ordinaire. Il était le centre névralgique du système. Entre ses instances et l’administration, il n’y avait quasiment pas de frontière. Son bureau politique et son comité central avaient prééminence sur les institutions républicaines. Dans un tel contexte, l’exécution du budget et le contrôle des finances publiques présentaient peu de garanties. Si la chambre des comptes de la Cour suprême assumait théoriquement la mission de contrôle, elle n’avait ni l’influence ni les moyens de l’actuelle Cour des comptes. Elle était, à la limite, une entité cosmétique.
Il fallut attendre fin 1989, début 1990, pour voir l’ordre établi vaciller. Confronté à des revendications populaires, le pouvoir s’engagea à conduire des réformes politiques et institutionnelles. En cette période de bouleversement, il fit circuler beaucoup d’argent sans en indiquer l’origine. Comme on peut s’en douter, personne ne se posait alors ce type de questions. La Conférence nationale fut convoquée. Bon gré, mal gré, le multipartisme s’installa. Avec lui, des notions comme la séparation des pouvoirs firent leur entrée dans le lexique national. En quelques mois, le pays changea de système politique, de règles du jeu et, dans une certaine mesure, de rapport à l’argent public. Dans la précipitation, des actions furent menées. Certaines échappaient à toute procédure. D’autres répondaient à une logique purement politicienne. Près de quarante ans plus tard, peut-on examiner cette période avec les outils du présent ?
Une histoire mal relue
Il ne s’agit ni d’exonérer Eugène Capito ni d’effacer les fautes éventuelles de Jean Massima. Encore moins de remettre en cause la nécessité du contrôle ou de s’opposer à la reddition des comptes. Dans un Etat de droit, aucun comptable public ne doit considérer les recettes de l’Etat comme sa propriété ou les gérer avec légèreté. Mais la responsabilité s’apprécie aussi en fonction du contexte politico-institutionnel et du cadre juridique.
Pour se prononcer sur un compte de gestion vieux de près de quarante ans, il faut aller au-delà du simple rapprochement entre une dépense et une règle comptable, une écriture comptable et un justificatif. Il faut interroger le système dans son ensemble. Or, la Cour des comptes a été créée en septembre 1994, suite à l’éclatement de la Cour suprême. Ses règles de procédures datent aussi de la même période. Peut-on les appliquer à une période où les décisions pouvaient être prises dans une logique purement politicienne ? Voire…
Certes, l’Etat ne peut et ne doit renoncer à demander des comptes. Mais, il ne peut faire abstraction de son propre passé. La Cour des comptes n’est ni une agence de recouvrement ni un tribunal populaire. Chargée de veiller au bon emploi des deniers et biens publics, elle est la plus haute juridiction financière de l’État. Dans un pays où le parti unique a durablement formaté les esprits, elle doit savoir distinguer la faute personnelle de la défaillance du système, la décision libre de l’ordre subi, l’enrichissement sans cause de l’opération dictée par les circonstances. Au-delà, elle ne doit pas confondre reddition des comptes et désignation de coupables. Autrement, l’affaire des 1.700 milliards pourrait ressembler à une histoire mal relue voire falsifiée pour servir des objectifs inavoués.
