Réforme de la Fonction publique : cap sur le parcours institutionnel des nouveaux statuts

110 experts, 29 administrations, trois jours de travaux : c’est le prix d’une réforme jugée sans précédent par sa propre ministre. L’atelier de validation des projets de loi portant nouveau Statut général de la Fonction publique et nouveau Statut général des fonctionnaires s’est achevé le 24 juillet. Les deux textes entament désormais leur parcours institutionnel, qui les conduira successivement devant les principales instances consultatives et décisionnelles, avant leur examen par le Parlement en vue de leur adoption.

Photo de famille le 24 juillet 2024. © D.R.

Présidées par la ministre de la Fonction publique, Laurence Ndong, les assises ont réuni 29 administrations, parmi lesquelles la Présidence de la République, le Secrétariat général du gouvernement, les institutions parlementaires ainsi que les différents départements ministériels.

Au total, plus de 110 experts, répartis en huit groupes de travail à raison de quatre par projet de loi, ont procédé à un examen approfondi des textes, un important travail de relecture et d’analyse qui visait à garantir la cohérence et la solidité juridique des futures réformes statutaires.

Une mobilisation «sans précédent»

Saluant l’ampleur de la mobilisation, la ministre de la Fonction publique a souligné le caractère inédit de la démarche. «C’est une mobilisation sans précédent, et c’est peut-être la première fois, dans l’histoire récente de notre Fonction publique, qu’une réforme statutaire de cette ampleur est passée au crible d’une aussi large collégialité», a déclaré Laurence Ndong.

Évoquant les prochaines étapes, elle a précisé que les textes validés devront d’abord être consolidés au sein de l’administration avant d’entamer ce qu’elle a appelé «le circuit d’adoption». Après cette phase d’harmonisation technique, les deux projets de loi seront transmis au Secrétariat général du gouvernement (SGG).

Conseil d’État, Conseil des ministres, CESEC : le long chemin vers l’adoption

Ils seront ensuite soumis successivement au Conseil d’État, au Conseil des ministres, puis au Conseil économique, social, environnemental et culturel (CESEC), avant leur examen et leur adoption par le Parlement. Ce n’est qu’au terme de l’ensemble de cette procédure législative et réglementaire, complétée par l’élaboration des textes d’application, que les nouvelles dispositions pourront être promulguées et entrer en vigueur.

Clôturant les travaux, la ministre a exprimé sa satisfaction quant au chemin parcouru et sa confiance dans la poursuite de la réforme. «C’est donc avec fierté, gratitude et confiance dans l’avenir de notre Fonction publique que je déclare clos les travaux de l’atelier», a conclu Laurence Ndong.