Mariage coutumier et dualité juridique

En attendant la publication du rapport sur l’enquête nationale relative à leur reconnaissance par le droit positif, l’ensemble du corps social continue à célébrer les unions selon la tradition, en violation de la loi en vigueur.

En dépit du fait que le rapport de l’enquête nationale sur la «légalisation ou non des mariages coutumier et religieux au Gabon» demeure invisible, le président de la République ne démord pas : Ali Bongo affiche une détermination à voir ce projet aboutir. A la faveur du premier Conseil des ministres du gouvernement Ona Ondo 2, il ne s’est pas privé d’exprimer son désir de voir la reconnaissance légale du mariage traditionnel aboutir sous son mandat. Inscrit parmi les 13 priorités qui constituent la «feuille de route» de l’équipe gouvernementale, ce projet qui vise à renforcer la protection des conjoints et enfants, nécessite cependant la révision du Code civil.

En effet, ayant existé juridiquement au Gabon pendant la période coloniale et jusqu’en mai 1963, le mariage coutumier a été rendu illégal par la loi N°20/63 qui interdit formellement la pratique de la dot. Malgré cela, cette forme de mariage conditionnée par l’offre de présents et de sommes d’argent dont le montant varie selon les ethnies, reste la plus répandue au Gabon, car garante des valeurs traditionnelles et culturelles du pays. Autrement dit, dans son entièreté, le corps social gabonais a rejeté cette loi qui demeure tout de même en vigueur. Pour le sociologue, Eric Nzué, les autorités ne peuvent pas supprimer la pratique de la dot de manière unilatérale. Par contre, il faudra harmoniser sur les constituants de la dot. «Supprimer la dot, c’est en somme ne pas reconnaître le mariage coutumier au profit du mariage consacré par le Code civil qui est de type européen. Il paraît aberrant et contre-nature de ne pas reconnaître le mariage qui est propre à nos coutumes. Je ne pense pas que les Européens feraient la même bêtise : adopter un type de mariage qui ne correspond pas à leurs traditions», analyse-t-il.

En attendant de voir les autorités décréter l’officialisation, il importe que le rapport transmis à l’ancien Premier ministre, Raymond Ndong Sima, en juin 2012, soient mis à la disposition du public. La reconnaissance légale de ce mariage permettra, non seulement de revaloriser cette cérémonie à caractère traditionnel et culturel, chère au peuple Gabonais, mais aussi de régler les questions relatives aux droits de succession dans le cadre de ce type d’union.