La Cour de cassation rétablit quatre avocats en bisbille avec le barreau

La Cour de cassation vient de se prononcer sur le dossier relatif aux quatre membres de l’Ordre des avocats, suspendus pour trois ans par cet ordre, du fait de comportements déviants et mafieux.

En sa séance du 27 juin dernier, la Cour de cassation a rejeté les arrêtés du conseil de l’Ordre des avocats sanctionnant de suspension, de deux à trois ans, Mes Pierre-Claver Ndong Ondo, Eméry Bhongo Mavoungou, Paulette Oyane Ondo et Mba Ondo. Cette décision vient de facto réhabiliter les avocats incriminés.

Évoquant les motifs qui ont favorisé ce rejet pur et simple de la Cour de cassation, sur la base des dispositions légales, le président de la Cour a relevé des vices de forme dans la conduite de ce dossier par le barreau. À titre d’exemple, c’est le bâtonnier Me Jean Pierre Akumba m’Oluna qui a dirigé les conclusions du conseil de discipline, alors qu’il est clairement formulé que «le bâtonnier n’y prend pas part».

«Il n’est pas possible que l’on soit juge et partie, d’instruire et de juger, de poursuivre et de sanctionner. Quand le conseil de l’Ordre des avocats se réunit pour des questions de discipline, le bâtonnier ne doit pas être présent», a indiqué le président de céans.

«Il est curieux de savoir que chaque fois que la Cour de cassation a été saisie par un avocat sanctionné pour un problème de discipline ou pour intégrer la profession, elle s’est prononcée contre les décisions du Conseil de l’Ordre», avait regretté, le 13 juin dernier à Libreville, Me Akumba m’Oluna qui estime qu’en 40 ans d’existence, «le barreau gabonais ne saurait continuer à se laisser faire devant de tels abus qui relèvent de la vieille époque».

En réhabilitant les quatre avocats, le président de la Cour de Cassation, a relevé que, «par la loi, la Cour de Cassation est le juge disciplinaire de l’Ordre des avocats. Et à ce titre, on ne saurait parler d’immixtion de la Cour de cassation dans le tableau de l’Ordre. Il s’agit d’une compétence liée». «Nous souhaitons que le conseil de l’Ordre mette de l’ordre en son sein», a-t-il poursuivi en guise de conseil.

C’est là le signe d’un dénouement du bras de fer entre la Cour de Cassation et l’Ordre des avocats qui avait annoncé la suspension de sa participation aux sessions criminelles spéciales.