CNSS–CPPF : un pas de plus vers la continuité des droits à la retraite

La Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) et la Caisse des pensions et des prestations familiales des agents de l’État (CPPF) ont achevé, le 19 août 2026, les travaux préparatoires visant à mettre en place un mécanisme de coordination des régimes de pensions de vieillesse des secteurs public et privé. Une avancée destinée à mieux protéger les travailleurs ayant effectué une partie de leur carrière dans chacun des deux secteurs.

Les responsables de la CNSS et de la CPPF lors des échanges, le 19 août 2026. © CNSS

Réunis au sein du Comité de validation, les représentants de la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) et la Caisse des pensions et des prestations familiales des agents de l’État (CPPF) ont procédé à l’examen des travaux menés par la Commission paritaire chargée de définir les mécanismes techniques et juridiques nécessaires à cette coordination. L’objectif est notamment de mieux prendre en compte les carrières professionnelles mixtes, devenues de plus en plus fréquentes avec la mobilité des travailleurs entre les secteurs public et privé.

Photo de famille à l’issue des travaux. © CNSS

Au cœur des discussions figure le principe de totalisation des périodes d’activité accomplies auprès des deux régimes. Il s’agit de permettre que les années de cotisation effectuées successivement ou alternativement dans le public et le privé puissent être prises en compte dans l’appréciation des droits à pension. Chaque organisme resterait toutefois chargé d’appliquer les dispositions prévues par sa propre législation. «L’objectif est de préserver les droits à pension des assurés ayant connu une carrière mixte entre les secteurs public et privé», ressort de cette démarche engagée conjointement par les deux caisses.

Les travaux ont été conduits sur la base de la décision n°000006/26/CNSS-CPPF du 23 avril 2026 portant création et organisation de la Commission paritaire. Ils ont notamment permis de produire un projet de texte, une note de présentation, un rapport technique ainsi qu’un projet de rapport des travaux. Avec l’achèvement de cette phase technique, la CNSS et la CPPF considèrent avoir rempli la mission préparatoire qui leur avait été confiée. «Le relais est désormais transmis au gouvernement», à qui revient la responsabilité de donner les suites institutionnelles et réglementaires nécessaires à la mise en œuvre du mécanisme proposé.

Cette étape constitue ainsi une avancée dans la recherche d’une meilleure articulation entre les régimes de pensions de vieillesse. Elle pourrait, à terme, contribuer à renforcer la continuité des droits sociaux des travailleurs dont les parcours professionnels alternent entre administration publique et secteur privé. La phase préparatoire étant désormais achevée, le processus entre donc dans une nouvelle séquence, désormais placée entre les mains des autorités gouvernementales compétentes.