Affaire BR Sarl : le Cappe réclame 49 milliards FCFA à trois banques pour complicité d’escroquerie
À travers une démarche visant à protéger les épargnants victimes de malversations financières, le Congrès des agents de l’administration publique, parapublique et privée de l’État (Cappe) a signé, le 4 janvier 2025, une convention d’accord avec les cabinets d’avocats et les épargnants. Objectif : une procédure judiciaire contre trois banques commerciales gabonaises, UBA Gabon, Ecobank Gabon S.A. et Orabank Gabon S.A.
Des plaignants au tribunal de commerce de Libreville, le 17 décembre 2024. © GabonReview (capture d’écran)
Le 7 octobre 2024, le Cappe a déposé une requête auprès du tribunal de commerce de Libreville, accusant les banques commerciales UBA Gabon, Ecobank Gabon S.A., et Orabank Gabon S.A. de complicité dans une vaste affaire d’escroquerie orchestrée par la société BR Sarl. Cette plainte fait suite à une série de révélations indiquant l’ouverture de comptes bancaires par BR Sarl auprès de ces institutions financières, au mépris des règles de vigilance.
«Le 15 décembre 2022, notre confédération syndicale a sollicité le cabinet Mvubu pour une sommation interpellative adressée à ces banques, leur demandant de clarifier leurs liens avec BR Sarl. Les réponses obtenues ont confirmé l’existence de comptes actifs liés à cette société, avec des mouvements financiers suspects, notamment un solde créditeur d’un milliard de francs CFA», a rappelé le président du Cappe, Emmanuel Mvé Mba.
Le Cappe reproche à ces banques d’avoir failli à leurs obligations légales de vigilance, contribuant ainsi à l’enrichissement illégal de BR Sarl et à la violation des droits des épargnants. En vertu de l’article 21 du règlement sur la prévention du blanchiment de capitaux en Afrique centrale, ces banques auraient dû déclarer toute activité suspecte aux autorités compétentes. «Ni l’État gabonais, ni les institutions communautaires n’ont été informés de l’existence légale de BR Sarl par ces banques, une négligence qui constitue une faute grave. »
La convention signée formalise la coopération entre le Cappe, les cabinets juridiques et les épargnants. Elle repose sur des bases légales solides et témoigne de l’engagement du Cappe à défendre les intérêts de ses membres face aux abus des institutions financières comme l’a souligné le président Mvé Mba : «Conformément aux articles 11 et 35 et suivants du Code civil ancien, les parties s’engagent à respecter leurs obligations contractuelles et à agir de bonne foi.»
Les parties concernées incluent les commissions permanentes du Cappe, les délégations provinciales, les avocats, ainsi que les épargnants ayant déposé plainte. Cette initiative vise à coordonner efficacement les actions en justice et à renforcer la défense des droits des épargnants. Le syndicat réclame 49 milliards de francs CFA à titre de dommages et intérêts pour compenser les préjudices subis par ses membres.
Prochaines étapes : audience déterminante en janvier 2025, tadis que le président du Cappe a également annoncé une audience prévue le 14 janvier 2025 au tribunal de commerce de Libreville : «Tous les épargnants sont invités à assister pacifiquement à cette audience. Unis, nous sommes forts», a-t-il conclu.
