La lettre salée de Paulette Oyane à Jean François Ndongou

Dans sa lettre de protestation pour non-respect des normes démocratiques dans la mise en place de biométrie à des fins électorales, en sa deuxième partie du 29 juin, adressée au ministre de l’Intérieur gabonais, Jean François Ndongou, Maître Paulette Oyane-Ondo, relève le cynisme avec lequel, ce dernier traite la question liée à l’application de la biométrie de même qu’elle « s’interroge pour le moins sur le sens à donner à cette attitude troublante, d’autant qu’elle est itérative et confine par conséquent à du mépris ».

Nous vous livrons le contenu de cette lettre dans toute son intégralité.
Monsieur le Ministre de l’Intérieur,
Vous avez cru devoir convoquer les partis politiques de l’opposition pour les informer de votre décision d’introduire des techniques biométriques dans le processus électoral, après que vous ayez vous-mêmes choisi unilatéralement l’opérateur et arrêter tout seul dans votre bureau la procédure de leur mise en œuvre.
Il s’agit là d’un usage contestable et contesté de la concertation et du dialogue politique. Lequel est contraire à l’esprit et aux dispositions de la Charte africaine de la démocratie, des élections et de la gouvernance. Et le Centre pour la promotion de la démocratie et la défense des droits de l’homme au Gabon (CDDH-Gabon) s’interroge pour le moins sur le sens à donner à cette attitude troublante, d’autant qu’elle est itérative et confine par conséquent à du mépris.
En convoquant l’opposition, vous faites semblant de vouloir faciliter le dialogue politique tout en entravant en réalité la possibilité de réduire la fraude dans le processus électoral.
Monsieur le Ministre, comme vous le savez, la biométrie a été réclamée pour réduire les fraudes électorales qui émaillent malheureusement toutes les élections politiques dans notre pays depuis 1990. Alors, bien sûr la biométrie ne permettra pas d’éviter le cancer de l’inversion continûment assumée des chiffres électoraux à chaque scrutin. Naturellement, elle n’insufflera pas la forte dose d’impartialité et de bonne foi nécessaires au juge du contentieux électoral pour se prononcer en droit et non en militant.
Mais la biométrie, mise en œuvre de façon démocratique, peut être un instrument efficient de réduction de la fraude électorale sous la réserve de prendre en compte un certain nombre de procédures.
Fondamentalement outre bien sûr le cancer de l’inversion des chiffres et le rôle toxique du juge du contentieux électoral c’est la preuve de l’identité de l’électeur qui est l’un de nos problèmes centraux au Gabon dans le processus électoral en raison de la défectuosité d’une liste électorale qui n’est ni fiable ni sécurisée parce que grevée en grande partie d’«électeurs fantômes», de mineurs et d’étrangers auxquels les autorités gabonaises délivrent à l’occasion de chaque élection de faux actes de naissances et de faux passeports et de fausses cartes d’identité. Et de ce point de vue, la biométrie peut constituer une première étape en termes de fiabilité et de rationalisation du processus au regard des méthodes traditionnelles d’inscription sur la liste électorale.
Ce ne serait donc pas vous faire offense, vous en conviendrez Monsieur le Ministre, que de vous rappeler en quelques lignes ce qu’est la biométrie, dans quel cadre et selon quelles procédures elle peut constituer cet outil de réduction de la fraude électorale.
Qu’est-ce que la biométrie ? Selon l’International biometric group, la biométrie est un procédé d’ «exploitation automatisée de caractéristiques physiques, physiologiques ou comportementales pour déterminer ou vérifier l’identité». La biométrie recouvre donc un ensemble de procédés tendant à identifier adéquatement un individu à partir de la mesure de l’une ou de plusieurs de ses caractéristiques qui permettent non seulement d’identifier une personne c’est-à-dire de déterminer son identité. Mais également de l’authentifier c’est-à-dire de prouver que la personne qui se présente est bien titulaire de cette identité. La biométrie est donc un moyen de contrôle de l’état des personnes c’est-à-dire « un ensemble d’éléments de droit privé caractérisant l’existence juridique et la situation familiale de la personne ».
Mais la biométrie n’est pas une panacée contre la fraude y compris limitée à la liste électorale. C’est une technique qui souffre elle-même d’un certain nombre de vulnérabilités. Elle ne participe à la chaîne de la transparence électorale de façon satisfaisante qu’à la condition d’imposer la transparence à chacune des étapes du processus de sa mise en œuvre. Il faut donc mettre des garde-fous à ce processus pour éviter que le recours à ces données biométriques ne se retourne contre les personnes qui espéraient y trouver une sécurité renforcée, puisque non seulement les possibilités de fraude en amont peuvent encore exister, mais en plus la biométrie viendrait en aval poser le sceau de la perfection sur un fichier qui ne donnerait qu’une telle illusion.
Donc si l’on ne prend pas des dispositions qui s’imposent, l’utilisation d’un procédé biométrique, pourrait donner l’illusion que l’identité certifiée par la technique est incontestable. De sorte qu’un faux titre biométrique obtenu grâce à des justificatifs eux-mêmes falsifiés deviendrait un faux parfait et graverait dans le marbre des situations fausses.
Et comme vous le savez Monsieur le Ministre, réduire l’incertitude et assurer la fiabilité et la crédibilité qui font défaut à l’actuel fichier électoral sont l’objet et le but même de l’introduction de la biométrie dans le processus électoral. Mais peut-on se laisser convaincre par cette promesse dans le cas de notre pays ? La biométrie peut-elle de façon crédible constituer un instrument de la transparence électorale au Gabon ? Comment faire donc pour éviter que l’intégration des données biométriques dans le processus électoral n’apparaisse pas et ne soit pas un simple pansement sur une jambe de bois ?
La réponse à ces questions et l’espoir d’une introduction démocratique entendons simplement par le peuple et pour le peuple dépendent des choix qui vont être faits par vous Monsieur le Ministre.
Vous conviendrez donc Monsieur le Ministre qu’il n’est pas illégitime pour le CDDH Gabon, en tant qu’organisation pour la promotion de la démocratie et la promotion des droits de l’Homme, de faire des suggestions allant dans le sens de l’introduction démocratique et transparente de la biométrie dans le processus électoral. Le CDDH Gabon ne veut pas jouer les donneurs de leçons rétrospectifs qui viennent, après le déplorable, dire ce qu’il aurait fallu accomplir pour le prévenir. Pour ne pas avoir à solliciter ce recours si commode, si facile a posteriori, le CDDH Gabon croit être dans son registre de faire des suggestions en amont allant dans le sens d’une utilisation démocratique de la biométrie.
De l’avis du CDDH Gabon, la biométrie ne peut être cet outil participant de la chaîne de la transparence électorale que si la transparence et le contrôles sont présents à chacune des étapes allant de l’identification à l’authentification, en passant par la gestion et la sécurisation du fichier électoral biométrique. Cela implique de s’entourer d’un certain nombre de garanties notamment dans deux étapes décisives. L’étape de l’enrôlement des électeurs et naturellement l’étape de la gestion quotidienne et de la sécurisation des données biométriques recueillies. Et tout le monde en convient, chacune de ces étapes comporte bien sûr des risques de manipulations qui peuvent remettre en cause les avantages allégués d’un tel système.
L’étape de l’enrôlement est à cet égard, absolument indispensable et décisive en raison justement de la présomption de fiabilité qui pèsera de fait sur l’identité biométrique. Se pose donc ici la question de savoir les garde-fous dont il faudrait entourer cette procédure puisque l’aspect déclaratif de l’identité est le principe de l’enrôlement. Il convient donc de s’assurer de l’éligibilité et de la légitimité de la personne enrôlée. Car un trop grand nombre de personnes présentes dans le fichier électoral frauduleux que nous avons actuellement ne sont pas éligibles à l’enrôlement et risquent donc de se retrouver dans le fichier biométrique au moyen de fausses pièces justificatives ce qui laissera intacts les problèmes que nous dénonçons aujourd’hui. C’est le cas en particulier des mineurs et des personnes à la nationalité gabonaise douteuse ainsi que naturellement tous les étrangers qui polluent l’actuelle liste électorale.
Concrètement, ce n’est qu’au travers de l’organisation des audiences foraines qu’on peut s’en assurer. Autrement dit, par exemple une personne qui souhaite être enrôlée sur les listes électorales doit apporter des preuves de sa nationalité gabonaise, de ce qu’elle est majeure et qu’elle jouit bien de ses droits civiques et politiques. Et la présentation des actes de naissances et de passeports et de carte d’identité en raison du manque de fiabilité de notre fichier d’état civil, est insuffisante à cet égard. La présentation de l’une quelconque de ces pièces d’identité doit pouvoir être corroborée à l’occasion des audiences foraines en présence des certificateurs de la majorité, de l’opposition et de la société civile par des témoignages des membres de leurs familles ainsi que des frères et sœurs du village ou du quartier dûment répertoriés. De sorte que les personnes dont l’identité n’est pas contestée doivent faire l’objet d’une inscription sur une liste blanche et être immédiatement enrôlées. Celles dont l’éligibilité à l’enrôlement est sujette à caution pour une raison ou pour une autre, doivent faire l’objet d’une inscription sur une liste grise en leur réclamant un complément d’informations et de témoignages tout en laissant en suspens leur enrôlement. Et enfin les fraudeurs doivent faire l’objet d’une inscription sur une liste noire, exclus du processus d’enrôlement et traduits devant les juridictions compétentes.
Reste la question de savoir la personne à qui doit être confiée la gestion et la sécurisation de la liste électorale. À la même administration responsable de la liste actuelle et dont la totalité des responsables sont membres du parti au pouvoir ? À la Commission électorale nationale, autonome et permanente (Cenap) qui a montré ses limites ? Ou bien un nouvel organisme indépendant et tripartite constitué des représentants de la majorité, de l’opposition et de la société civile ?
Cette question est cruciale et pose le problème de la confiance légitime des acteurs et des populations dans l’utilisation démocratique de l’outil biométrique. Car techniquement si l’enrôlement est une étape importante, l’enregistrement qui est sa traduction technique peut aussi faire l’objet de manipulations puisqu’il constitue l’élément technique de l’identité fixée par le système biométrique. Techniquement, il s’agit de prélever un échantillon biométrique, c’est-à-dire une donnée brute, comme une image numérisée de l’iris ou de l’empreinte digitale. Cette donnée brute donne ensuite lieu à un traitement informatique. Le programme sélectionne certains points clés pour créer un gabarit qui, par la suite, servira seul de référence. Ce gabarit peut être stocké dans une base de données ou sur support externe comme une clé USB. Cette identité biométrique de référence est associée par exemple à un identifiant alphanumérique, ou même à l’état civil. Toutes ces manipulations informatiques ne sont pas exemptes de fraudes puisqu’elles n’offrent pas forcément des garanties de sécurité absolue dans la mesure où ce sont les agents enrôleurs de votre administration qui risqueraient de détenir des mots de passe et des codes confidentiels et autres numéros personnels d’identification. Or, ces derniers peuvent être divulgués, subtilisés, réinitialiser ou le secret peut être corrompu. Ce qui pose inévitablement le problème de la sécurisation du fichier, de sa gestion et de sa certification. Ils peuvent donc assez facilement se livrer à du piratage informatique consistant par exemple à contrefaire les marqueurs biométriques en remplaçant les données stockées dans le serveur par leurs propres données pour les besoins de la fraude ou à retracer manuellement l’image approximative des empreintes digitales stockées dans le serveur et à les affecter à d’autres personnes (étrangers ou des mineurs) qui n’étaient pas initialement dans le fichier de manière à les y introduire frauduleusement. Tous ces risques posent donc la question de la sécurisation du fichier et surtout de l’organe habilité à tenir ce fichier.
Vous serez sans doute en accord avec le CDDH Gabon Monsieur le Ministre pour dire qu’en raison non pas de connivences poussées au paroxysme, mais du militantisme et de l’identité fonctionnelle entre votre administration et le parti au pouvoir au Gabon depuis 45 ans, il faudrait une sacrée dose d’humour pour imaginer confier raisonnablement la tenue de ce fichier au Ministère de l’Intérieur ou à la Cenap qui sont des entités définitivement libérées de toute retenue morale concernant leur inféodation outrancière au Parti au pouvoir.
Pour le CDDH Gabon, le fichier électoral biométrique ne peut être tenu que par une autorité indépendante composée des membres du parti au pouvoir, de ceux de l’opposition et ceux de la société civile, à l’exclusion du Ministère de l’Intérieur et de la Cenap.
Monsieur le Ministre, rien ne serait plus préjudiciable aux débats démocratiques, à la réduction de la fraude électorale et finalement à la paix sociale que de ne pas tenir compte des observations qui viennent de vous faites. Cela relève même, Monsieur le Ministre, d’obligations politiques et morales élémentaires dans un Etat qui se revendique comme une démocratie. Car à force de triompher tout le temps sans gloire, sans confrontation, et être vainqueur avant le match, on finit par mettre en danger la paix civile.
Vous n’avez donc pas d’autres choix, Monsieur le Ministre, quoi qu’il vous en coûte d’un point de vue politique et partisan, que d’adopter et mettre en œuvre ces quelques mesures fondatrices d’une utilisation démocratique de la biométrie dans le processus électoral.
J’en saisi à toutes fins utiles la Commission de l’Union africaine.
Veuillez agréer, Monsieur le Ministre de l’Intérieur, l’assurance de ma très distinguée considération.
 

Maître Paulette OYANE-ONDO
Présidente du CDDH Gabon