Sécurité sociale : Les prestations santé de la CNSS transférées à la CNAMGS

Conformément à une délibération du Conseil des ministres du 7 septembre 2012, la Caisse nationale d’assurance maladie et de garantie sociale s’occupera désormais de la totalité des questions liées aux maladies, à l’exclusion de celles relatives aux risques professionnels.

Vue du siège social de la CNAMGS à Libreville. © panoramio.com

Après 2 ans de tâtonnement, les compétences de la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) ont définitivement été transférées à la Caisse nationale d’assurance maladie et de garantie sociale (CNAMGS), conformément à la décision du Conseil des ministres du 7 septembre 2012. Comme l’atteste un communiqué du directeur général de CNSS, «depuis le 1^er juin 2014, elle n’assure plus les prestations de santé (maladies issues des accidents du travail et toutes autres) de ses assurés et de leurs ayant-droits». Selon Désiré Lasségué, «cette mission (est) désormais (du ressort de) la CNAMGS».

Pour rappel, le communiqué final du Conseil des ministres précisait que « le transfert des compétences à la CNAMGS concerne la gestion des prestations de santé gérées par la CNSS en vertu des dispositions législatives et réglementaires en vigueur, à l’exclusion de celles se rapportant aux risques professionnels et aux autres prestations».

Les missions de base de la CNSS visent à assurer la sécurité sociale aux travailleurs du secteur privé. Celles-ci s’articulent désormais autour des prestations familiales et de maternité, des pensions de vieillesse, d’invalidité et de décès, de service légal des prestations.