La CNAMGS en guerre contre l’immatriculation frauduleuse

La Caisse nationale d’assurance maladie et garantie sociale (Cnamgs) entend lutter contre l’enregistrement de personnes censées bénéficier de ses prestations de manière indue

Haro sur la fraude. © Dennis Owusu-Ansah

Excédée par l’accumulation des immatriculations frauduleuses, la Caisse nationale d’assurance maladie et garantie sociale (Cnamgs) entend mettre fin à ce phénomène. Dans un communiqué publié le 16 octobre courant, elle déplore que «pendant l’opération d’immatriculation des enfants ayant-droits des agents de l’Etat, il est constaté une recrudescence de la fraude se matérialisant par la présentation des actes de naissance irréguliers et/ou l’enrôlement des enfants d’autrui appelés pour les besoins de la cause, alors même que les postulants n’en assurent ni la charge effective et permanente, ni la garde juridique et encore moins l’adoption».

Ainsi, la Cnamgs s’engage-t-elle à lutter contre ces démarches frauduleuses en annonçant que «des contrôles se feront tout au long de l’année pour vérifier la régularité des actes présentés». Par conséquent, poursuit l’institution, «toutes les personnes qui seront présumées coupables de fraude ou de fausse déclaration seront poursuivies», conformément aux textes en vigueur.

Ces dernier prévoient, en effet, que «quiconque se rend coupable de fraude ou de fausse déclaration pour obtenir ou tenter d’obtenir pour lui-même ou pour un tiers, des prestations qui ne sont pas dues, est passible des peines prévues par les dispositions des articles 301 à 303 du Code pénal réprimant le délit d’escroquerie». Selon la Cnamgs, les pertes orchestrées par la falsification des pièces administratives s’élèvent à plusieurs millions de francs CFA.