TikTok, Facebook, X : le Gabon veut imposer un représentant aux géants du numérique
Le 22 juin au Gabon, le Sénat a planché sur le texte encadrant l’usage des réseaux sociaux et des plateformes numériques. Dans un contexte marqué par le contournement de restrictions d’accès via les VPN et des difficultés persistantes de connexion à certaines plateformes depuis leur suspension, le projet défendu par Germain Biahodjow, veut imposer la désignation d’un représentant légal aux géants du numérique opérant dans le pays, voire en zone Cemac.
Le ministre de la Communication et des Médias, Germain Biahodjow, lors de son audition au Sénat. © D.R.
Le 22 juin, devant la Commission des affaires culturelles du Sénat, le ministre de la Communication et des Médias, Germain Biahodjow, a présenté le projet de loi de ratification de l’ordonnance encadrant l’usage des réseaux sociaux et plateformes numériques en République gabonaise. Le texte, en cours d’examen, s’inscrit dans une volonté affichée de moderniser la gouvernance du numérique et de renforcer la souveraineté juridique de l’État dans l’espace digital. L’innovation centrale de cette réforme réside dans l’obligation faite aux grandes plateformes numériques, telles que TikTok, Facebook ou X de désigner un représentant légal en République gabonaise ou dans l’espace CEMAC.
Alors que les autorités du pays avaient déjà annoncé des échanges avec certains géants du numérique, l’idée est de mettre fin à une situation jugée problématique dans laquelle certaines plateformes échappaient aux réquisitions judiciaires locales, faute d’interlocuteur juridique sur le territoire. Désormais, ces acteurs du numérique seraient tenus de répondre directement aux obligations légales et aux demandes des autorités compétentes. Pour Germain Biahodjow, ce texte répond à une « impérieuse nécessité » : celle de mieux protéger les citoyens, la jeunesse et les institutions dans un espace numérique devenu difficilement contrôlable.
Au-delà de la question de la souveraineté numérique, le projet de loi ambitionne de renforcer la régulation des contenus et des usages, dans un contexte marqué par l’essor massif des réseaux sociaux et leur influence croissante dans le débat public. Les discussions en commission ont également mis en lumière plusieurs préoccupations, dont certaines relatives aux droits humains, en particulier la liberté d’expression et le droit à l’information, mais aussi la protection des mineurs face aux contenus en ligne. La place des petites et moyennes entreprises (PME), qui utilisent massivement les réseaux sociaux comme levier de visibilité et de croissance économique, a également été évoquée.
S’ils illustrent la complexité des équilibres à trouver entre régulation, innovation et développement économique, selon le Sénat, l’examen du projet de loi se poursuit actuellement en commission.
