Affaire Mounguengui c/ Koula : la Cour de cassation face au spectre de la prison ferme pour un journaliste
Condamné le 30 juin en appel à six mois d’emprisonnement dont trois ferme pour «injures publiques» envers le président de la Fégafoot, Pierre-Alain Mounguengui, le journaliste sportif Freddy Koula Moussavou joue sa liberté ce vendredi 3 juillet. La Première Présidente de la Cour de cassation examine, à 11 heures, sa demande de sursis à exécution.
Alors que le Code de la communication (loi n°019/2016) protège le journaliste de la prison, la requalification en ‘’injures publiques’’ pourrait y conduire Freddy Koula Moussavou. Ce qui pourrait faire de lui le premier journaliste incarcéré depuis la dépénalisation des délits de presse. © D.R.
Le calendrier judiciaire s’est brutalement accéléré pour Freddy Koula Moussavou. Alors que le Tribunal correctionnel de Libreville l’avait condamné en mars dernier à six mois de prison avec sursis et 2 millions de FCFA d’amende, la Chambre correctionnelle de la Cour d’appel judiciaire a alourdi la sanction le 30 juin : six mois d’emprisonnement dont trois ferme, assortis d’un mandat d’arrêt, de 200 000 FCFA d’amende et de dommages-intérêts au profit de Pierre-Alain Mounguengui, reçu en sa constitution de partie civile.
La riposte de la défense a été immédiate. Le jour même de l’arrêt, Me François Meye M’Efe, du cabinet Kalmie, a formé un pourvoi en cassation et introduit en urgence une requête aux fins de sursis à exécution. Julienne Nzamba Massounga épouse Tchikaya, Première Présidente de la Cour de cassation, a fixé l’audience en cabinet à ce vendredi 3 juillet à 11 heures. L’ordonnance a été notifiée par voie d’huissier au président de la Fégafoot dès le 1er juillet, au siège de l’instance faîtière du football gabonais.
La dépénalisation des délits de presse en question
Au cœur du dossier, une controverse juridique que la haute juridiction devra trancher. Les propos incriminés ont été tenus sur le plateau de Gabon 1ère, lors d’une émission sportive où l’ancien visage de Canal+ et TV5 Monde, aujourd’hui consultant de Radio France Internationale (RFI), réagissait à une conférence de presse du président de la Fégafoot. La plainte a toutefois été requalifiée en «injures publiques», délit de droit commun échappant au régime protecteur de la presse.
Pour la défense, cette requalification contourne l’esprit de la loi n°019/2016 portant Code de la communication, qui consacre la dépénalisation des délits de presse. Titulaire de la carte de presse du ministère de la Communication depuis 2020 et de celle de l’Association internationale de la presse sportive (AIPS), Freddy Koula Moussavou intervenait, plaide-t-elle, dans l’exercice de ses fonctions de journaliste-consultant, au sein d’un débat d’intérêt général sur la gouvernance du football national.
L’ombre des révélations de 2019
Les soutiens du journaliste ne s’interdisent pas une lecture plus politique de la sévérité de la peine. Freddy Koula Moussavou est en effet celui qui, en 2019, avait brisé l’omerta sur les abus sexuels commis sur des mineures au sein de la sélection nationale féminine des moins de 20 ans, en collaboration avec le journaliste d’investigation français Romain Molina. Des révélations qui avaient ébranlé la Fégafoot jusqu’aux instances de la FIFA.
Au-delà du sort d’un homme, l’audience de ce vendredi constitue un test pour la justice gabonaise. L’incarcération d’un consultant d’un média international pour des propos tenus en plateau de télévision enverrait un signal scruté de près par les organisations de défense de la liberté de la presse, à l’heure où le pays s’attache à consolider l’image de son État de droit.
