Mariage sous tension : le tribunal de Béziers autorise un couple franco-gabonais malgré une condamnation pour mariage blanc

Le tribunal de Béziers a rendu une décision inattendue en autorisant un couple franco-gabonais à se marier, malgré leur condamnation pour tentative de mariage blanc au pénal. Entre accusations de fraude, écarts d’âge et situations irrégulières, cette affaire révélée par France Bleu Hérault, met en lumière les divergences d’interprétation entre juridictions civiles et pénales.

Le tribunal de Béziers a rendu une décision inattendue en autorisant un couple franco-gabonais à se marier, malgré leur condamnation pour tentative de mariage blanc au pénal. © istockphoto (Photo d’illustration)

Selon France Bleu Hérault, qui a suivi l’affaire, Roger, 76 ans, ancien employé municipal, et sa compagne gabonaise de 33 ans, en situation irrégulière, ont vu leur projet d’union opposé par la mairie de Béziers en janvier 2024. Cette opposition, validée par le tribunal pénal en juin dernier, s’est soldée par une condamnation : 500 euros d’amende pour lui et deux mois de prison avec sursis pour elle, accompagnés d’une interdiction de séjour de cinq ans en France.

Pour le tribunal civil, les arguments avancés par le Parquet ne suffisent pas à établir l’intention frauduleuse sur le projet de contracter un mariage blanc. «Le Ministère public n’a pas apporté de preuves certaines sur le défaut d’intention matrimoniale», affirme le jugement.

Le couple, qui s’est rencontré sur internet en 2018 et vit ensemble depuis septembre 2022, a présenté des éléments convaincants pour prouver la sincérité de leur relation. «La différence d’âge relève d’une simple appréciation morale et ne peut, à elle seule, invalider un projet de mariage», souligne le juge civil.

Un couple soulagé mais encore en attente

L’avocate du couple, Me Séraphine Gonzalez, salue cette décision : «Les éléments avancés par le Parquet ne tenaient pas la route. Mes clients peuvent désormais se marier immédiatement, même si le Parquet fait appel». Elle rappelle toutefois que cette victoire au civil ne garantit pas une révision des condamnations pénales.

Le couple, éprouvé par ces mois de batailles judiciaires, reste prudent. «Leur amour a été plus fort, mais ils n’y croyaient plus», confie Me Gonzalez, laissant à ses clients le soin de décider de la suite.

Une décision révélatrice des contradictions judiciaires

Cette affaire met en évidence les contradictions entre morale et droit et par la même occasion, interroge sur les écarts d’interprétation entre juridictions. Si le pénal voit une tentative de fraude, le civil privilégie l’authenticité des sentiments. Le procès en appel, dont la date reste à fixer, sera crucial pour clarifier les limites entre morale et droit dans ce type de cas.