Plus de 283 milliards FCFA de manque à gagner : le gouvernement suspend les exonérations

Face au poids croissant des exonérations sur les finances publiques, le gouvernement gabonais passe à l’offensive. À fin juillet 2026, les douanes évaluent à 209,239 milliards de francs CFA leur manque à gagner, contre 74,038 milliards pour les services fiscaux. Le gouvernement suspend désormais les exonérations accordées et lance un audit des contreparties sur la période 2023-2026.

Le ministre de l’Économie a annoncé, le 8 septembre 2026, la suspension des effets des conventions et décisions accordant des avantages fiscaux et douaniers. © D.R.

Le gouvernement veut mettre de l’ordre dans les régimes d’exonérations fiscales et douanières. Dans un communiqué publié le 8 septembre 2026, le ministre de l’Économie, des Finances, de la Dette, des Participations, chargé de la Lutte contre la Vie chère, annonce la suspension des effets des conventions et décisions accordant des avantages fiscaux et douaniers.

La mesure intervient après le constat d’un important manque à gagner pour les caisses de l’État. À fin juillet, les services des douanes font état de 209,239 milliards de francs CFA de recettes non perçues, tandis que les services fiscaux chiffrent leur manque à gagner à 74,038 milliards de francs CFA sur la même période. Soit plus de 283 milliards de francs CFA de dépenses fiscales cumulées, selon les chiffres communiqués par le gouvernement. Une situation jugée suffisamment préoccupante pour justifier un coup d’arrêt aux nouvelles exonérations et une réévaluation des avantages déjà accordés.

Fin du régime dérogatoire

Désormais, plus question d’accorder de nouvelles exonérations. «Il est interdit, à compter de la date de publication du présent communiqué, d’accorder toute nouvelle exonération fiscale ou douanière, sous quelque forme que ce soit», précise le gouvernement.

Plus sensible encore, les avantages déjà accordés par voie de décisions administratives sont eux aussi suspendus jusqu’à nouvel ordre. L’objectif affiché est de permettre à l’État d’évaluer la pertinence de ces dispositifs et surtout les contreparties réellement obtenues en retour.

Cette décision, indique le communiqué, est prise « sous l’impulsion de Brice Clotaire Oligui Nguema, président de la République». Elle vise notamment à «rétablir les équilibres budgétaires de l’État et à assurer une gestion transparente et équitable des régimes fiscaux et douaniers».

Un audit pour mesurer les contreparties

Au cœur du dispositif : un audit couvrant la période 2023-2026. Celui-ci devra permettre d’évaluer à la fois les contreparties liées aux exonérations accordées, leur impact sur le budget de l’État et leurs effets économiques. Autrement dit, le gouvernement entend désormais vérifier si les avantages consentis aux opérateurs économiques ont produit les résultats attendus en matière d’investissements, d’emplois, de production ou encore de développement économique. Les conclusions de cet audit devraient être rendues publiques «dans les mois à venir».

En attendant, les opérateurs économiques concernés devront continuer à s’acquitter normalement de leurs obligations fiscales et douanières. Ils sont ainsi appelés à «prendre toutes les dispositions visant à se conformer aux déclarations et au paiement des impôts, droits et taxes» liés à leurs opérations durant la période de suspension.

Vers une révision de la loi de finances

Le gouvernement ne ferme toutefois pas définitivement la porte aux dispositifs d’incitation fiscale et douanière. Ceux qui sont expressément prévus par la loi seront réexaminés dans le cadre de la prochaine loi de finances. Ces mesures feront l’objet d’une révision avant d’être soumises au Parlement. Une manière pour l’exécutif de vouloir replacer les exonérations dans un cadre légal plus transparent et surtout soumis au contrôle de la représentation nationale.

À travers cette décision, le gouvernement entend donc reprendre la main sur un mécanisme qui pèse lourdement sur les recettes publiques. Avec plus de 283 milliards de francs CFA de manque à gagner recensés à fin juillet, l’enjeu dépasse désormais la seule question fiscale : il touche directement à la capacité de l’État à mobiliser ses ressources et à rétablir ses équilibres budgétaires.