[Erratum] Paris : la menace d’expulsion vise la représentation gabonaise à l’Unesco, pas la résidence de l’ambassadeur

Le tribunal judiciaire de Paris a bel et bien ordonné, le 26 août, la libération d’un logement occupé par une représentation du Gabon. Mais il ne s’agit pas de la résidence officielle de l’ambassadeur en France : le bail concerne la représentation permanente du Gabon auprès de l’Unesco et de l’OIF. La menace d’expulsion est donc réelle, mais elle ne vise pas directement le domicile de l’ambassadeur.

À Paris, la justice a plutôt ordonné la libération d’un logement loué par la représentation permanente du Gabon auprès de l’Unesco et de l’OIF (Photomontage d’illustration). © GabonReview

Après avoir relayé, ce mercredi 9 septembre, les informations d’Africa Intelligence faisant état d’une menace d’expulsion visant l’ambassadeur du Gabon en France, la lecture intégrale du jugement rendu le 26 août par le tribunal judiciaire de Paris permet d’apporter une précision importante. La procédure est bien réelle, tout comme la décision de libérer les lieux. Mais l’appartement concerné n’est pas, juridiquement, la résidence personnelle de l’ambassadeur du Gabon en France. Il s’agit d’un logement pris à bail par la Délégation et représentation permanentes de la République gabonaise auprès de l’Unesco et de l’Organisation internationale de la Francophonie (OIF).

Un bail conclu avec la représentation gabonaise

Le jugement, enregistré sous le numéro RG 26/01108, retrace précisément l’origine du dossier. Le bail a été conclu le 26 février 2013 par Gecina (une Société d’investissement immobilier) avec la Délégation et représentation permanentes de la République gabonaise auprès de l’Unesco et de l’OIF. Il porte sur un appartement situé au neuvième étage d’un immeuble parisien, auquel s’ajoutent deux places de parking et une cave.

La confusion vient notamment de la manière dont la procédure judiciaire parisienne désigne le représentant gabonais. Celui-ci est assigné «ès qualité d’ambassadeur de l’État du Gabon en France et représentant» de cette délégation. Le jugement vise donc l’ambassadeur en sa qualité de représentant de l’entité locataire, et non nécessairement comme titulaire personnel du bail ou occupant de sa résidence officielle.

La procédure d’expulsion, elle, est bien réelle

Cette précision ne fait cependant pas disparaître le contentieux. Le tribunal a constaté que le bail avait pris fin le 31 mai 2025 et que les lieux étaient occupés sans droit ni titre depuis le 1^er juin suivant. Il a ordonné leur libération et prévu qu’à défaut de départ volontaire, une expulsion pourrait être engagée après les formalités légales. Une indemnité mensuelle d’occupation de 11 018,90 euros, soit environ 7,23 millions de francs CFA, a également été fixée, tandis que 9 749,13 euros, soit environ 6,40 millions de francs CFA, restaient dus au titre des loyers, charges et indemnités arrêtés au 1er septembre 2025.

Le fond de l’affaire demeure donc embarrassant pour l’administration gabonaise, mais il doit être correctement qualifié. Ce n’est pas, à ce stade, la résidence officielle de l’ambassadeur du Gabon en France dont la justice parisienne a ordonné la libération. C’est un appartement loué depuis 2013 par une représentation officielle de la République gabonaise auprès de deux organisations internationales. La nuance change le titulaire du logement, pas l’existence du problème.